Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1890
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 174ABST 24· 243 votants (42% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1893
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 134ABST 3· 248 votants (43% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1904
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 129ABST 8· 207 votants (36% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1877
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 104ABST 5· 200 votants (35% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1882
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 132ABST 37· 229 votants (40% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1881
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 131ABST 38· 227 votants (39% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1900
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 163ABST 18· 283 votants (49% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1878
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 122ABST 5· 211 votants (37% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1896
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 227CONTRE 24ABST 21· 272 votants (47% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1880
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 111ABST 3· 209 votants (36% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1888
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 134ABST 6· 241 votants (42% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1883
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 133ABST 27· 233 votants (40% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1892
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 152ABST 8· 247 votants (43% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1901
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 164ABST 4· 267 votants (46% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1889
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 142ABST 10· 245 votants (42% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1884
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 138ABST 12· 226 votants (39% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1902
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 153ABST 8· 264 votants (46% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1891
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 129ABST 7· 238 votants (41% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1903
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 180ABST 33· 257 votants (45% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1897
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 122CONTRE 137ABST 4· 263 votants (46% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1899
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 107CONTRE 166ABST 9· 282 votants (49% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1905
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 111ABST 8· 202 votants (35% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1876
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 112ABST 15· 186 votants (32% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1894
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 151ABST 9· 271 votants (47% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1879
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 122ABST 3· 212 votants (37% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 146ABST 13· 270 votants (47% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1854
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 88ABST 61· 178 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1832
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 94ABST 2· 162 votants (28% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1836
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 95ABST 3· 168 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1852
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 104ABST 4· 184 votants (32% partic.)