Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1915
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 103ABST 2· 159 votants (28% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1943
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 124ABST 1· 191 votants (33% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1932
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 98ABST 4· 165 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1936
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 94ABST 3· 169 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1925
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 103ABST 8· 173 votants (30% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1911
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 102ABST 7· 166 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1939
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 66ABST 7· 198 votants (34% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1934
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 75ABST 5· 139 votants (24% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1935
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 75ABST 4· 138 votants (24% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1920
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 63ABST 17· 136 votants (24% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1937
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 86ABST 10· 173 votants (30% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1908
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 51ABST 5· 111 votants (19% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1921
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 87ABST 11· 155 votants (27% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1922
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 96ABST 7· 162 votants (28% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1907
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 51· 104 votants (18% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1918
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 109ABST 10· 161 votants (28% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1924
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 78ABST 6· 150 votants (26% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1917
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 104ABST 5· 176 votants (31% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1940
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 128ABST 1· 199 votants (34% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1910
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 97ABST 6· 157 votants (27% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1926
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 99ABST 8· 171 votants (30% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1909
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 113ABST 3· 189 votants (33% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1912
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 97ABST 12· 165 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1938
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 101ABST 6· 175 votants (30% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1875
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 88ABST 4· 160 votants (28% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1886
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 164CONTRE 103ABST 7· 274 votants (47% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1906
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 123ABST 4· 191 votants (33% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1887
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 149ABST 13· 259 votants (45% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1885
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 162ABST 23· 273 votants (47% partic.)
20 mai 2025·Assemblée nationale·n°1898
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 198ABST 6· 278 votants (48% partic.)