Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1975
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 78ABST 6· 133 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1954
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 172CONTRE 0ABST 3· 175 votants (30% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1957
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 112CONTRE 61ABST 6· 179 votants (31% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1979
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 90ABST 6· 155 votants (27% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1947
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 67ABST 7· 107 votants (19% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1953
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 102ABST 4· 177 votants (31% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1949
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 81· 124 votants (21% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1945
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 53ABST 3· 93 votants (16% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1982
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 95ABST 3· 145 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1951
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 68ABST 2· 124 votants (21% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1983
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 91· 147 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1990
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 79ABST 1· 116 votants (20% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1988
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 68ABST 3· 133 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1963
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 89ABST 6· 153 votants (27% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1994
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 64ABST 3· 149 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1972
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 82ABST 2· 134 votants (23% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1919
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 96ABST 8· 161 votants (28% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1933
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 107ABST 6· 168 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1942
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 121ABST 5· 192 votants (33% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1928
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 111ABST 7· 188 votants (33% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1927
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 108ABST 6· 177 votants (31% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1944
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 111ABST 3· 197 votants (34% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1930
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 72ABST 7· 178 votants (31% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1923
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 79ABST 1· 126 votants (22% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1929
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 111ABST 3· 186 votants (32% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1914
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 97ABST 4· 171 votants (30% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1941
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 137ABST 2· 204 votants (35% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1913
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 101ABST 3· 167 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1916
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 111ABST 12· 167 votants (29% partic.)
21 mai 2025·Assemblée nationale·n°1931
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 110ABST 5· 184 votants (32% partic.)