Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1959
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 83ABST 2· 152 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1971
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 94ABST 5· 144 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°2000
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 78ABST 4· 136 votants (24% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1964
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 90· 148 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1980
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 47ABST 5· 66 votants (11% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1960
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 86ABST 1· 151 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1985
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 63ABST 2· 141 votants (24% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1999
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 90ABST 3· 138 votants (24% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1961
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 87ABST 3· 151 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1991
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 49ABST 2· 133 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°2001
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 81ABST 2· 136 votants (24% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1965
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 71ABST 51· 156 votants (27% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1962
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 88ABST 2· 152 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1969
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 85· 132 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1958
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 88ABST 4· 150 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1973
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 85ABST 4· 124 votants (21% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1992
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 94ABST 1· 151 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1977
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 43ABST 10· 127 votants (22% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1989
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 69ABST 11· 131 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1950
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 70ABST 3· 118 votants (20% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1984
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 92· 149 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1981
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 73ABST 13· 122 votants (21% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1993
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 80ABST 3· 151 votants (26% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1998
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 9ABST 5· 147 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1996
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 101ABST 2· 147 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1952
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 94ABST 11· 175 votants (30% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1976
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 89ABST 1· 137 votants (24% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°2003
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 45ABST 1· 133 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1974
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 83ABST 9· 132 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1986
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 75ABST 5· 112 votants (19% partic.)