Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2077
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 85· 124 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2019
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 87ABST 17· 141 votants (24% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2031
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 83ABST 5· 121 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2034
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 80ABST 3· 122 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2006
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 73ABST 2· 115 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2066
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 10· 136 votants (24% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2033
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 86ABST 3· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2051
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 6ABST 5· 112 votants (19% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2062
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 74· 95 votants (16% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2029
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 76ABST 2· 112 votants (19% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2025
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 19· 57 votants (10% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2056
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 68ABST 4· 105 votants (18% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2015
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 85ABST 11· 142 votants (25% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2016
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 45ABST 9· 143 votants (25% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2048
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 77ABST 5· 114 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2067
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 77ABST 5· 114 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2030
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 80ABST 2· 117 votants (20% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1948
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 62ABST 2· 96 votants (17% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1946
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 30ABST 2· 97 votants (17% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1967
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 71ABST 2· 116 votants (20% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1966
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 75· 111 votants (19% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1956
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 96ABST 4· 176 votants (31% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°2002
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 79ABST 5· 127 votants (22% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1995
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 100ABST 1· 146 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1968
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74ABST 4· 129 votants (22% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1970
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 75ABST 13· 134 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1997
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 95ABST 13· 146 votants (25% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1955
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 79ABST 16· 167 votants (29% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1987
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 78ABST 2· 130 votants (23% partic.)
22 mai 2025·Assemblée nationale·n°1978
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 71ABST 7· 144 votants (25% partic.)