Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2073
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 85ABST 3· 127 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2059
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 76ABST 2· 118 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2049
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 75ABST 2· 113 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2042
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 86ABST 10· 135 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2079
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 83ABST 5· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2005
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 22· 37 votants (6% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2057
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 17ABST 21· 110 votants (19% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2044
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 46ABST 7· 96 votants (17% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2024
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 58ABST 3· 128 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2063
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 88ABST 2· 134 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2004
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 63ABST 3· 103 votants (18% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2060
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 79ABST 4· 118 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2009
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 78ABST 6· 128 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2022
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 1ABST 10· 133 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2040
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 81ABST 6· 129 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2038
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 86ABST 2· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2047
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 15ABST 2· 116 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2070
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 59ABST 7· 127 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2055
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 71ABST 8· 105 votants (18% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2028
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 83ABST 6· 122 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2020
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 92ABST 3· 138 votants (24% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2041
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 86ABST 10· 132 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2076
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 10ABST 32· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2045
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 64ABST 2· 102 votants (18% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2054
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 14ABST 28· 119 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2050
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 78ABST 2· 113 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2052
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 77ABST 4· 118 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2069
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 84ABST 3· 123 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2037
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 75ABST 7· 121 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2071
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 81ABST 2· 125 votants (22% partic.)