Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2036
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 76ABST 9· 121 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2043
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 48· 135 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2012
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 76ABST 3· 122 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2068
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 86ABST 3· 124 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2061
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 60· 89 votants (15% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2007
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 45ABST 4· 120 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2013
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 75ABST 2· 125 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2014
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 87ABST 2· 144 votants (25% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2008
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 85· 135 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2032
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 86ABST 4· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2081
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 91ABST 1· 134 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2027
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 80ABST 33· 120 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2026
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 65ABST 2· 112 votants (19% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2053
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 68ABST 6· 113 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2035
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 83ABST 4· 123 votants (21% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2065
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 87ABST 3· 133 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2046
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 83ABST 2· 116 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2080
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 89ABST 2· 131 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2021
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 57ABST 6· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2058
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 72ABST 2· 99 votants (17% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2011
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 72ABST 2· 118 votants (20% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2075
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 87· 125 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2074
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 86ABST 3· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2064
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 86ABST 1· 129 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2017
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 85ABST 2· 142 votants (25% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2072
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 86ABST 4· 128 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2018
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 85ABST 33· 142 votants (25% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2078
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 90ABST 4· 136 votants (24% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2082
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 42· 130 votants (23% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2023
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 79ABST 3· 129 votants (22% partic.)