Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2118
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 117ABST 3· 173 votants (30% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2130
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 123ABST 7· 219 votants (38% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2113
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 113ABST 8· 164 votants (28% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2110
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 106ABST 1· 154 votants (27% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 305CONTRE 199ABST 57· 561 votants (97% partic.)
26 mai 2025·Assemblée nationale·n°2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
adoptéPOUR 274CONTRE 121ABST 7· 402 votants (70% partic.)
26 mai 2025·Assemblée nationale·n°2104
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
adoptéPOUR 184CONTRE 0· 184 votants (32% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2083
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 83· 134 votants (23% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2095
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 73· 110 votants (19% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2101
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 68· 123 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2089
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 74ABST 1· 119 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2100
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 72ABST 2· 122 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2098
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 49ABST 1· 134 votants (23% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2103
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 35ABST 6· 120 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2084
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 67· 114 votants (20% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2092
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 72ABST 3· 117 votants (20% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2094
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 74ABST 1· 123 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2102
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 8ABST 29· 120 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2090
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 72ABST 1· 119 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2091
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 72ABST 2· 119 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2086
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 54ABST 1· 124 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2099
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 79ABST 2· 121 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2093
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 80· 123 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2097
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 86· 134 votants (23% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2096
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 80ABST 2· 129 votants (22% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2087
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 63· 107 votants (19% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2088
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 77ABST 2· 119 votants (21% partic.)
24 mai 2025·Assemblée nationale·n°2085
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 77ABST 2· 126 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2039
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 81ABST 6· 127 votants (22% partic.)
23 mai 2025·Assemblée nationale·n°2010
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 68ABST 5· 120 votants (21% partic.)