Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2194
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 61ABST 4· 118 votants (20% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2135
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 96ABST 8· 179 votants (31% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2177
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 91ABST 29· 153 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2203
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 52ABST 6· 110 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2175
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 70ABST 29· 156 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2134
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 91ABST 5· 160 votants (28% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2160
le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 90ABST 28· 154 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2179
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 86ABST 28· 157 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2178
le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 91ABST 30· 156 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2192
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 57ABST 1· 110 votants (19% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2126
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 135· 191 votants (33% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2119
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 129· 193 votants (33% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 560CONTRE 0ABST 3· 563 votants (98% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2112
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 111ABST 9· 162 votants (28% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2120
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 123ABST 9· 187 votants (32% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2114
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 71ABST 71· 162 votants (28% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2117
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 82ABST 4· 157 votants (27% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2125
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 137· 198 votants (34% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2127
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 135· 192 votants (33% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2124
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 138· 195 votants (34% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2121
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 125ABST 3· 189 votants (33% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2128
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 138· 199 votants (34% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2115
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 91ABST 3· 136 votants (24% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2108
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 68ABST 3· 112 votants (19% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2123
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 122· 174 votants (30% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2129
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 111· 170 votants (29% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2109
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 89ABST 1· 135 votants (23% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2122
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 139ABST 1· 202 votants (35% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2111
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 107ABST 9· 153 votants (27% partic.)
27 mai 2025·Assemblée nationale·n°2116
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 88ABST 2· 120 votants (21% partic.)