Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2136
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 99ABST 3· 179 votants (31% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2157
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 91ABST 41· 153 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2138
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 100ABST 1· 188 votants (33% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2198
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 58ABST 1· 104 votants (18% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2148
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 57ABST 4· 140 votants (24% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2163
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 85ABST 46· 152 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2144
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 74ABST 1· 160 votants (28% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2161
le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 88ABST 28· 153 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2206
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 52ABST 1· 110 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2191
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 63· 118 votants (20% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2165
le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 84ABST 29· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2141
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 69ABST 7· 152 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2170
le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 91ABST 30· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2140
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 74· 143 votants (25% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2184
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 99ABST 18· 157 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2172
le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 107ABST 28· 154 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2158
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 91ABST 27· 153 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2152
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 115ABST 8· 147 votants (25% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2181
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 65ABST 4· 130 votants (23% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2133
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 90ABST 5· 165 votants (29% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2180
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 83ABST 28· 157 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2171
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 88ABST 29· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2195
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 60ABST 1· 116 votants (20% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2151
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 4ABST 31· 109 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2187
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 109ABST 28· 150 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2143
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 75ABST 3· 159 votants (28% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2147
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 83ABST 5· 131 votants (23% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2155
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 115ABST 2· 152 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2146
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 70ABST 5· 128 votants (22% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2162
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 72ABST 45· 154 votants (27% partic.)