Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2176
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 70ABST 28· 158 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2183
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 91ABST 30· 157 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2166
le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 85ABST 29· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2200
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 19ABST 37· 112 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2174
le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 110ABST 30· 157 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2142
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 79ABST 1· 156 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2186
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 1CONTRE 124ABST 8· 133 votants (23% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2164
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 1CONTRE 108ABST 46· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2189
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 28ABST 32· 151 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2205
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 58ABST 1· 110 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2149
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 83ABST 3· 143 votants (25% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2193
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 61ABST 1· 118 votants (20% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2154
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 82ABST 28· 149 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2173
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 106ABST 32· 156 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2132
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 75ABST 4· 156 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2185
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 127ABST 10· 152 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2196
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 56ABST 4· 103 votants (18% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2145
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 81ABST 1· 122 votants (21% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2188
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 32ABST 36· 144 votants (25% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2139
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 97· 202 votants (35% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2156
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 90ABST 27· 152 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2201
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 62ABST 2· 116 votants (20% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2204
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 65ABST 1· 108 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2182
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 67ABST 1· 130 votants (23% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2199
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 49ABST 20· 115 votants (20% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2167
le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 90ABST 30· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2190
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 51ABST 6· 155 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2169
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 90ABST 34· 153 votants (27% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2131
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 127CONTRE 179ABST 5· 311 votants (54% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2150
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 9ABST 50· 143 votants (25% partic.)