Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2252
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 90ABST 1· 124 votants (21% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2237
l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 95ABST 1· 149 votants (26% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2241
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 57· 150 votants (26% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2228
l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 93· 159 votants (28% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2250
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 47ABST 13· 113 votants (20% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2242
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 53· 153 votants (27% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2244
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 60ABST 2· 171 votants (30% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2223
le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 114· 157 votants (27% partic.)
4 juin 2025·Assemblée nationale·n°2236
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 93· 146 votants (25% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2216
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 7· 101 votants (18% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2218
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 140ABST 20· 206 votants (36% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2217
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
adoptéPOUR 194CONTRE 6ABST 3· 203 votants (35% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2219
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 108ABST 71· 218 votants (38% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2215
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 214CONTRE 0· 214 votants (37% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2220
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
adoptéPOUR 231CONTRE 0ABST 1· 232 votants (40% partic.)
3 juin 2025·Assemblée nationale·n°2221
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 83ABST 1· 154 votants (27% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2209
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 0· 131 votants (23% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2214
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
adoptéPOUR 227CONTRE 0· 227 votants (39% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2211
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
adoptéPOUR 175CONTRE 0· 175 votants (30% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2213
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
adoptéPOUR 191CONTRE 2· 193 votants (33% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2208
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 0ABST 3· 179 votants (31% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2207
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
adoptéPOUR 197CONTRE 0· 197 votants (34% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2210
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
adoptéPOUR 174CONTRE 0ABST 1· 175 votants (30% partic.)
2 juin 2025·Assemblée nationale·n°2212
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 75ABST 10· 186 votants (32% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2137
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 97ABST 5· 179 votants (31% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2197
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 90· 95 votants (16% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2168
le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 88ABST 29· 152 votants (26% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2202
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 11ABST 32· 111 votants (19% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2159
le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 0CONTRE 127ABST 3· 130 votants (23% partic.)
28 mai 2025·Assemblée nationale·n°2153
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 84ABST 8· 130 votants (23% partic.)