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Polidex
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6 mars 2025·Assemblée nationale·Scrutin n°897 (légis. 17)

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

rejeté
60 pour86 contre0 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 136 votants de ce scrutin (sur 148parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (54)

CONTRE (80)

NON VOTANT (2)