Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 février 2025·Assemblée nationale·n°873
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 143ABST 1· 177 votants (31% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°868
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 111ABST 2· 185 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°862
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 105ABST 26· 165 votants (29% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°870
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 91· 149 votants (26% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°859
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 122ABST 39· 205 votants (36% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°850
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 196ABST 3· 259 votants (45% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°880
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 149· 188 votants (33% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°856
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 138· 197 votants (34% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°846
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 190ABST 3· 248 votants (43% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°877
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 114ABST 1· 187 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°857
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 95ABST 1· 183 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°871
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 97ABST 33· 155 votants (27% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°869
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 69ABST 1· 120 votants (21% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°858
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 117ABST 1· 208 votants (36% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°847
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 181ABST 3· 247 votants (43% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°866
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 111ABST 3· 174 votants (30% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°864
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 133ABST 1· 171 votants (30% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°881
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 39ABST 31· 186 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°875
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 111ABST 36· 183 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°863
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 107ABST 7· 165 votants (29% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°879
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 148ABST 2· 189 votants (33% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°853
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 187ABST 1· 241 votants (42% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°854
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 178ABST 1· 225 votants (39% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°848
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
adoptéPOUR 204CONTRE 65ABST 5· 274 votants (47% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°878
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 40ABST 29· 186 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°855
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 169ABST 1· 216 votants (37% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°861
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 105ABST 1· 165 votants (29% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°845
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 188ABST 3· 248 votants (43% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°851
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 214ABST 3· 281 votants (49% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°865
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 105ABST 1· 166 votants (29% partic.)