Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 février 2025·Assemblée nationale·n°867
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 144ABST 4· 183 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°860
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 153ABST 4· 203 votants (35% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°876
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 112ABST 37· 185 votants (32% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°849
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 170ABST 1· 236 votants (41% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°852
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
adoptéPOUR 231CONTRE 51ABST 7· 289 votants (50% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°874
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 112· 185 votants (32% partic.)
19 février 2025·Assemblée nationale·n°843
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 108CONTRE 219· 327 votants (57% partic.)
19 février 2025·Assemblée nationale·n°842
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
rejetéPOUR 181CONTRE 0· 181 votants (31% partic.)
19 février 2025·Assemblée nationale·n°844
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 369CONTRE 160ABST 2· 531 votants (92% partic.)
18 février 2025·Assemblée nationale·n°840
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
adoptéPOUR 112CONTRE 48ABST 24· 184 votants (32% partic.)
18 février 2025·Assemblée nationale·n°839
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 31ABST 1· 168 votants (29% partic.)
18 février 2025·Assemblée nationale·n°841
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 0ABST 7· 102 votants (18% partic.)
18 février 2025·Assemblée nationale·n°838
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 46ABST 10· 109 votants (19% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°810
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 38ABST 2· 54 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°822
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 29· 53 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°833
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 30· 43 votants (7% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°812
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 37· 53 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°834
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 17ABST 25· 57 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°813
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 0ABST 2· 52 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°821
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 23· 51 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°814
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 0· 51 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°832
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 30ABST 1· 65 votants (11% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°818
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 0· 48 votants (8% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°811
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 35ABST 1· 55 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°835
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 47ABST 5· 70 votants (12% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°825
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 23· 58 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°828
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 32· 55 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°837
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 28ABST 11· 78 votants (14% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°829
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 34· 57 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°809
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 33ABST 1· 48 votants (8% partic.)