Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 février 2025·Assemblée nationale·n°819
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 14ABST 11· 49 votants (8% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°827
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 28· 55 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°836
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 53· 71 votants (12% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°807
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 20CONTRE 18· 38 votants (7% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°817
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 0· 53 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°824
l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 33· 56 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°815
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 0· 50 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°830
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 21ABST 1· 57 votants (10% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°808
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 30ABST 4· 44 votants (8% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°831
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 20ABST 10· 54 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°820
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 23ABST 7· 50 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°823
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 22· 53 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°816
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 0· 53 votants (9% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°806
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 2· 32 votants (6% partic.)
17 février 2025·Assemblée nationale·n°826
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 15· 60 votants (10% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°796
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 82ABST 7· 115 votants (20% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°804
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 73· 129 votants (22% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°802
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 88ABST 1· 119 votants (21% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°801
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 58ABST 23· 115 votants (20% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°794
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 26· 92 votants (16% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°797
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 34· 116 votants (20% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°800
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 92· 124 votants (21% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°795
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 81ABST 7· 115 votants (20% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°798
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 85· 117 votants (20% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°805
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 58· 183 votants (32% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°799
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 77· 117 votants (20% partic.)
13 février 2025·Assemblée nationale·n°803
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 97· 134 votants (23% partic.)
12 février 2025·Assemblée nationale·n°789
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 203CONTRE 44· 247 votants (43% partic.)
12 février 2025·Assemblée nationale·n°792
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 202· 298 votants (52% partic.)
12 février 2025·Assemblée nationale·n°793
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 125ABST 2· 190 votants (33% partic.)