17 février 2025·Assemblée nationale·Scrutin n°831 (légis. 17)
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adopté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr24 pour20 contre10 abstentions2 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 48 votants de ce scrutin (sur 56parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.















































