Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
12 février 2025·Assemblée nationale·n°791
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
rejetéPOUR 121CONTRE 0· 121 votants (21% partic.)
12 février 2025·Assemblée nationale·n°790
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 451CONTRE 0ABST 65· 516 votants (89% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°775
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 95ABST 5· 167 votants (29% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°787
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 81ABST 18· 176 votants (31% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°763
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 43ABST 1· 161 votants (28% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°771
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 115CONTRE 18ABST 17· 150 votants (26% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°781
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 85ABST 5· 175 votants (30% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°750
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 42· 79 votants (14% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°755
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 61ABST 4· 148 votants (26% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°768
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 74ABST 6· 162 votants (28% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°753
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 53ABST 1· 111 votants (19% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°772
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 99· 135 votants (23% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°758
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 88ABST 1· 171 votants (30% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°766
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 74ABST 1· 161 votants (28% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°756
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 20ABST 13· 149 votants (26% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°767
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 73ABST 2· 160 votants (28% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°774
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 23ABST 3· 135 votants (23% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°773
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 37ABST 2· 125 votants (22% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°760
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 81ABST 2· 168 votants (29% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°751
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 47ABST 1· 88 votants (15% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°762
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 48· 174 votants (30% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°777
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 20ABST 71· 158 votants (27% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°764
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 67ABST 4· 157 votants (27% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°788
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 59ABST 3· 201 votants (35% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°770
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 38ABST 4· 165 votants (29% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°757
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 94· 170 votants (29% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°752
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 52· 101 votants (18% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°754
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 62ABST 5· 137 votants (24% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°776
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 71ABST 2· 166 votants (29% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°782
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 126ABST 1· 187 votants (32% partic.)