Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
11 février 2025·Assemblée nationale·n°786
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 54· 192 votants (33% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°761
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 120ABST 1· 174 votants (30% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°784
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 50ABST 2· 185 votants (32% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°765
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 32ABST 2· 139 votants (24% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°783
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 51ABST 5· 189 votants (33% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°778
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 91ABST 1· 181 votants (31% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°779
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
adoptéPOUR 107CONTRE 68ABST 1· 176 votants (31% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°759
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 50· 173 votants (30% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°780
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 92ABST 1· 177 votants (31% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°769
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 82ABST 4· 168 votants (29% partic.)
11 février 2025·Assemblée nationale·n°785
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 70ABST 61· 188 votants (33% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°740
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 0· 92 votants (16% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°749
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 42· 75 votants (13% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°739
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
rejetéPOUR 115CONTRE 0· 115 votants (20% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°743
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 131ABST 11· 162 votants (28% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°742
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 19· 97 votants (17% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°748
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 41ABST 7· 64 votants (11% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°744
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 55· 79 votants (14% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°741
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 24· 97 votants (17% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°745
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 54ABST 1· 77 votants (13% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°747
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 52ABST 1· 75 votants (13% partic.)
10 février 2025·Assemblée nationale·n°746
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 54ABST 6· 76 votants (13% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°733
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 164ABST 3· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°713
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 165· 256 votants (44% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°711
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 159· 238 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°737
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 161ABST 6· 252 votants (44% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°732
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 161ABST 2· 236 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°736
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 162ABST 3· 246 votants (43% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°699
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 171ABST 2· 267 votants (46% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°704
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 156ABST 1· 206 votants (36% partic.)