Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 février 2025·Assemblée nationale·n°734
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 162ABST 3· 240 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°726
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 161ABST 2· 233 votants (40% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°700
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 172ABST 1· 266 votants (46% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°702
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 184· 282 votants (49% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°707
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 118ABST 16· 230 votants (40% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°715
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 166· 250 votants (43% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°698
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 112CONTRE 145ABST 25· 282 votants (49% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°716
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 164· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°724
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 162ABST 2· 238 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°714
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 161· 254 votants (44% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°720
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 162ABST 2· 238 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°722
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 162ABST 4· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°703
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 156ABST 1· 205 votants (36% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°731
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 160ABST 3· 239 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°730
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 161ABST 3· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°738
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 93ABST 3· 258 votants (45% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°706
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 161ABST 1· 211 votants (37% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°710
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 179CONTRE 105ABST 10· 294 votants (51% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°725
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 162ABST 6· 237 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°712
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 158· 236 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°735
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 162ABST 4· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°708
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 88ABST 20· 203 votants (35% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°705
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 160ABST 1· 210 votants (36% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°723
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 162ABST 4· 240 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°721
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 163ABST 2· 240 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°729
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 161ABST 3· 240 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°701
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 173ABST 2· 277 votants (48% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°718
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 117ABST 22· 232 votants (40% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°727
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 161ABST 2· 240 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°709
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 143CONTRE 99ABST 4· 246 votants (43% partic.)