Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 février 2025·Assemblée nationale·n°717
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 159· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°728
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 161ABST 3· 241 votants (42% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°697
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 119CONTRE 132ABST 25· 276 votants (48% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°719
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 129ABST 14· 236 votants (41% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°695
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 113CONTRE 190ABST 1· 304 votants (53% partic.)
6 février 2025·Assemblée nationale·n°696
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 187ABST 2· 279 votants (48% partic.)
5 février 2025·Assemblée nationale·n°694
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
rejetéPOUR 122CONTRE 0· 122 votants (21% partic.)
5 février 2025·Assemblée nationale·n°693
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
rejetéPOUR 128CONTRE 0· 128 votants (22% partic.)
4 février 2025·Assemblée nationale·n°692
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 163CONTRE 0· 163 votants (28% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°684
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
adoptéPOUR 77CONTRE 0ABST 13· 90 votants (16% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°689
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
rejetéPOUR 34CONTRE 39· 73 votants (13% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°690
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
rejetéPOUR 38CONTRE 40· 78 votants (14% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°686
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
rejetéPOUR 31CONTRE 33· 64 votants (11% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°688
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
rejetéPOUR 35CONTRE 38· 73 votants (13% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°685
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
adoptéPOUR 79CONTRE 0ABST 14· 93 votants (16% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°687
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
rejetéPOUR 34CONTRE 37· 71 votants (12% partic.)
30 janvier 2025·Assemblée nationale·n°691
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
adoptéPOUR 77CONTRE 0· 77 votants (13% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°660
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 77ABST 8· 133 votants (23% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°664
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 43ABST 2· 95 votants (16% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°682
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 2ABST 6· 98 votants (17% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°659
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 50· 84 votants (15% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°663
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 70ABST 2· 121 votants (21% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°674
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
rejetéPOUR 4CONTRE 105ABST 3· 112 votants (19% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°672
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 48ABST 9· 131 votants (23% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°677
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 9ABST 1· 91 votants (16% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°675
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 53ABST 2· 85 votants (15% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°676
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 49ABST 8· 88 votants (15% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°661
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 77· 133 votants (23% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°667
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 60· 92 votants (16% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°670
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 75ABST 42· 126 votants (22% partic.)