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Polidex
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29 janvier 2025·Assemblée nationale·Scrutin n°664 (légis. 17)

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

adopté
50 pour43 contre2 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 90 votants de ce scrutin (sur 97parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (47)

CONTRE (39)

ABSTENTION (2)

NON VOTANT (2)