Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°680
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 50ABST 7· 93 votants (16% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°666
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 58ABST 2· 112 votants (19% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°671
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 76· 132 votants (23% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°679
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 1ABST 1· 96 votants (17% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°673
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 72ABST 15· 152 votants (26% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°678
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 62ABST 1· 96 votants (17% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°683
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 105CONTRE 0· 105 votants (18% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°668
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 53ABST 1· 106 votants (18% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°669
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 80· 110 votants (19% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°681
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 0· 97 votants (17% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°662
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 47· 130 votants (23% partic.)
29 janvier 2025·Assemblée nationale·n°665
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 47ABST 4· 98 votants (17% partic.)
28 janvier 2025·Assemblée nationale·n°656
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 60ABST 57· 168 votants (29% partic.)
28 janvier 2025·Assemblée nationale·n°655
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 87ABST 13· 162 votants (28% partic.)
28 janvier 2025·Assemblée nationale·n°658
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 0· 141 votants (24% partic.)
28 janvier 2025·Assemblée nationale·n°654
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 0ABST 7· 146 votants (25% partic.)
28 janvier 2025·Assemblée nationale·n°657
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
adoptéPOUR 137CONTRE 20ABST 64· 221 votants (38% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°615
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 56ABST 2· 80 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°614
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 58ABST 4· 82 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°632
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 39ABST 2· 87 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°625
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 0ABST 14· 91 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°627
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 0ABST 1· 89 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°621
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 43ABST 6· 83 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°622
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 49ABST 1· 93 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°646
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 1ABST 7· 111 votants (19% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°651
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 11ABST 36· 109 votants (19% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°613
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 13· 58 votants (10% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°637
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 1ABST 8· 78 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°649
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 10· 110 votants (19% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°624
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 0ABST 15· 91 votants (16% partic.)