Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°633
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 4· 88 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°653
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 0ABST 18· 149 votants (26% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°642
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 40ABST 4· 113 votants (20% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°650
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 1· 114 votants (20% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°639
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 0ABST 1· 92 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°634
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 1ABST 11· 84 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°618
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 66· 83 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°635
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 0· 87 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°619
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 63ABST 2· 83 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°645
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 41ABST 1· 121 votants (21% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°638
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 37ABST 1· 94 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°640
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 1· 91 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°630
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 46ABST 1· 85 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°616
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 23ABST 10· 90 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°636
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 15· 85 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°648
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 2ABST 10· 101 votants (18% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°631
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 0· 90 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°652
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 11ABST 39· 111 votants (19% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°647
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 0ABST 4· 106 votants (18% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°644
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 61ABST 6· 120 votants (21% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°629
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 13ABST 4· 97 votants (17% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°628
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 12ABST 2· 91 votants (16% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°623
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 5ABST 12· 89 votants (15% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°643
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 110CONTRE 2ABST 1· 113 votants (20% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°641
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 0ABST 3· 99 votants (17% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°626
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 13ABST 1· 96 votants (17% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°620
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 59ABST 3· 81 votants (14% partic.)
27 janvier 2025·Assemblée nationale·n°617
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 32· 113 votants (20% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°596
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
adoptéPOUR 180CONTRE 1ABST 64· 245 votants (42% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°608
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 89· 130 votants (23% partic.)