Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°609
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
adoptéPOUR 110CONTRE 0ABST 12· 122 votants (21% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°605
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 135· 158 votants (27% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°611
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 17ABST 18· 128 votants (22% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°612
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 0· 82 votants (14% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°607
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 90ABST 1· 106 votants (18% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°610
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
adoptéPOUR 108CONTRE 16· 124 votants (21% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°606
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
adoptéPOUR 149CONTRE 5ABST 19· 173 votants (30% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°599
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 7ABST 63· 196 votants (34% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°603
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 8ABST 15· 164 votants (28% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°595
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 40ABST 4· 163 votants (28% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°602
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 129ABST 1· 153 votants (27% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°597
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 132· 164 votants (28% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°601
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 133ABST 2· 160 votants (28% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°600
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 3ABST 70· 211 votants (37% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°598
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 158ABST 1· 191 votants (33% partic.)
23 janvier 2025·Assemblée nationale·n°604
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 120ABST 3· 152 votants (26% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°588
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 94ABST 3· 139 votants (24% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°589
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
adoptéPOUR 134CONTRE 24ABST 1· 159 votants (28% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°592
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 1ABST 16· 55 votants (10% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°582
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 27· 109 votants (19% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°591
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 1ABST 18· 60 votants (10% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 446CONTRE 2ABST 110· 558 votants (97% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°584
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 6ABST 11· 102 votants (18% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°586
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 104ABST 6· 130 votants (23% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°581
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 30ABST 1· 111 votants (19% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°583
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 71· 111 votants (19% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°593
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 48· 62 votants (11% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°587
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 68ABST 2· 121 votants (21% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°594
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 7· 63 votants (11% partic.)
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°590
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 28· 52 votants (9% partic.)