Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
22 janvier 2025·Assemblée nationale·n°585
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 68ABST 1· 123 votants (21% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°577
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 221CONTRE 0· 221 votants (38% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 102ABST 11· 202 votants (35% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 96ABST 2· 192 votants (33% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 97ABST 2· 192 votants (33% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°544
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 53ABST 11· 121 votants (21% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°575
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 219CONTRE 0· 219 votants (38% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°566
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 90· 171 votants (30% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°539
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 30ABST 1· 117 votants (20% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°569
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 199CONTRE 1· 200 votants (35% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 166CONTRE 1ABST 45· 212 votants (37% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°570
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 165CONTRE 41· 206 votants (36% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°565
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 81· 150 votants (26% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°561
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 29ABST 111· 186 votants (32% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°567
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 174CONTRE 0· 174 votants (30% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°564
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 3ABST 55· 142 votants (25% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°576
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 221CONTRE 0ABST 1· 222 votants (38% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°550
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 0· 119 votants (21% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 77ABST 7· 172 votants (30% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°553
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 0ABST 9· 154 votants (27% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°572
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 203CONTRE 0· 203 votants (35% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°562
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 86ABST 7· 189 votants (33% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°579
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 107ABST 1· 200 votants (35% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 95ABST 2· 192 votants (33% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 25ABST 5· 152 votants (26% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°545
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 47ABST 18· 118 votants (20% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°556
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 91ABST 5· 187 votants (32% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 70ABST 15· 185 votants (32% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°538
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 44ABST 2· 114 votants (20% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°542
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 45ABST 10· 104 votants (18% partic.)