Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°573
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 140ABST 2· 227 votants (39% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°574
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 174CONTRE 0ABST 3· 177 votants (31% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 11ABST 24· 176 votants (31% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 114CONTRE 74· 188 votants (33% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 62ABST 12· 128 votants (22% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°563
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 0· 81 votants (14% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 106ABST 1· 198 votants (34% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°543
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 40ABST 44· 114 votants (20% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°546
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 146CONTRE 0· 146 votants (25% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 195CONTRE 0· 195 votants (34% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 76ABST 9· 166 votants (29% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 19ABST 2· 190 votants (33% partic.)
21 janvier 2025·Assemblée nationale·n°551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 9ABST 2· 152 votants (26% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°531
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 0· 129 votants (22% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°534
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 102ABST 11· 146 votants (25% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°535
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 115CONTRE 0ABST 15· 130 votants (23% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°532
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 37ABST 8· 102 votants (18% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°530
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 52ABST 1· 128 votants (22% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°536
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 0ABST 17· 116 votants (20% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°528
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 84· 133 votants (23% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°537
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 0ABST 14· 88 votants (15% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°533
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 0ABST 2· 127 votants (22% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°527
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 0ABST 1· 134 votants (23% partic.)
20 janvier 2025·Assemblée nationale·n°529
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 4ABST 2· 123 votants (21% partic.)
16 janvier 2025·Assemblée nationale·n°526
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
rejetéPOUR 131CONTRE 0· 131 votants (23% partic.)
16 décembre 2024·Assemblée nationale·n°523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 376CONTRE 2· 378 votants (66% partic.)
16 décembre 2024·Assemblée nationale·n°525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 481CONTRE 0ABST 63· 544 votants (94% partic.)
16 décembre 2024·Assemblée nationale·n°522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 229CONTRE 132ABST 9· 370 votants (64% partic.)
16 décembre 2024·Assemblée nationale·n°521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 156ABST 125· 321 votants (56% partic.)
16 décembre 2024·Assemblée nationale·n°524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 374CONTRE 1· 375 votants (65% partic.)