Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
16 décembre 2024·Assemblée nationale·n°520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 198ABST 4· 320 votants (55% partic.)
4 décembre 2024·Assemblée nationale·n°518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 318CONTRE 103ABST 55· 476 votants (82% partic.)
4 décembre 2024·Assemblée nationale·n°519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
adoptéPOUR 331CONTRE 0· 331 votants (57% partic.)
4 décembre 2024·Assemblée nationale·n°517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 75CONTRE 284ABST 9· 368 votants (64% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°512
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 47ABST 50· 168 votants (29% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°509
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 79ABST 9· 147 votants (25% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°503
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 52ABST 13· 127 votants (22% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°508
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 45ABST 39· 139 votants (24% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°510
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 100ABST 1· 149 votants (26% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°511
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 4ABST 1· 155 votants (27% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°505
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 37ABST 41· 110 votants (19% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°504
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 0· 144 votants (25% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°502
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 1ABST 1· 144 votants (25% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°515
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
adoptéPOUR 190CONTRE 0ABST 1· 191 votants (33% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°514
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 83ABST 9· 146 votants (25% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°513
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 86ABST 8· 144 votants (25% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°507
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 68ABST 3· 113 votants (20% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°516
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
adoptéPOUR 165CONTRE 0· 165 votants (29% partic.)
3 décembre 2024·Assemblée nationale·n°506
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 41ABST 58· 130 votants (23% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°489
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 162ABST 6· 245 votants (42% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°497
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 86ABST 1· 141 votants (24% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°499
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 94ABST 2· 130 votants (23% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°494
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 98ABST 3· 162 votants (28% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°498
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 94ABST 1· 132 votants (23% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°492
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 59ABST 2· 142 votants (25% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°496
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 100ABST 4· 156 votants (27% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°495
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 56ABST 5· 145 votants (25% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°490
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 99ABST 3· 144 votants (25% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°500
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 38ABST 2· 129 votants (22% partic.)
2 décembre 2024·Assemblée nationale·n°501
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 95ABST 3· 132 votants (23% partic.)