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Polidex
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29 janvier 2025·Assemblée nationale·Scrutin n°665 (légis. 17)

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

rejeté
47 pour47 contre4 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 94 votants de ce scrutin (sur 99parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (43)

CONTRE (46)

ABSTENTION (4)

NON VOTANT (1)