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Polidex
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6 mars 2025·Assemblée nationale·Scrutin n°896 (légis. 17)

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

rejeté
15 pour90 contre45 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 139 votants de ce scrutin (sur 152parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (10)

CONTRE (83)

ABSTENTION (44)

NON VOTANT (2)