Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 1ABST 1· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 5· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 12CONTRE 0ABST 6· 18 votants (3% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 33ABST 2· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 35ABST 3· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 15· 59 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 28· 57 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 23CONTRE 15ABST 2· 40 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2284
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 10· 38 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 19· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2414
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 22ABST 1· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 23· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 21ABST 1· 42 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 25· 57 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 31· 56 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 20CONTRE 18· 38 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 23ABST 2· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 13ABST 13· 56 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 1ABST 2· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 0ABST 12· 44 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 22· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 27· 58 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 27ABST 3· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 18· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 4ABST 2· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 19CONTRE 13ABST 18· 50 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 23· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 23ABST 3· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 24· 44 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 29· 58 votants (10% partic.)