Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 24· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 28· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 25· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 24ABST 2· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 30· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 0ABST 9· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 21CONTRE 20· 41 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 6· 37 votants (6% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2415
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 24· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 0· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 25ABST 5· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 30· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 19CONTRE 16· 35 votants (6% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 24· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 4ABST 1· 35 votants (6% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2347
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 24· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2286
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 1· 41 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2294
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 10ABST 10· 44 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 18ABST 5· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2352
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 27· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 26· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 28ABST 3· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 30ABST 11· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 15· 55 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2423
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 20ABST 3· 42 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 13· 44 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2421
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 25ABST 5· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 25ABST 7· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 32· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2354
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 27ABST 1· 52 votants (9% partic.)