Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 24· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 3· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2357
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 26· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 22ABST 2· 36 votants (6% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 32· 59 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 15ABST 2· 55 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 13· 55 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 17ABST 1· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 30· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 30ABST 7· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 15ABST 10· 50 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 7· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 23ABST 7· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 22ABST 7· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 26· 41 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 18ABST 14· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 27· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 22ABST 5· 40 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 31· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 29· 55 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 19· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 29· 44 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 17ABST 5· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 24ABST 4· 56 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 21ABST 7· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 26· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 14ABST 2· 55 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 29· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 23ABST 2· 38 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 23CONTRE 8ABST 9· 40 votants (7% partic.)