Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 28· 56 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 30· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 28· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 29· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 31ABST 8· 57 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 26· 50 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2400
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 22· 47 votants (8% partic.)
11 juin 2025·Assemblée nationale·n°2283
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
adoptéPOUR 41CONTRE 3ABST 16· 60 votants (10% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2281
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
adoptéPOUR 48CONTRE 28ABST 8· 84 votants (15% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2279
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
adoptéPOUR 37CONTRE 4ABST 22· 63 votants (11% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2280
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
rejetéPOUR 33CONTRE 40ABST 4· 77 votants (13% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2282
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
adoptéPOUR 46CONTRE 38ABST 2· 86 votants (15% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2277
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 58· 169 votants (29% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2276
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 84ABST 1· 230 votants (40% partic.)
10 juin 2025·Assemblée nationale·n°2278
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 88CONTRE 0· 88 votants (15% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2263
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 56· 110 votants (19% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2269
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 81ABST 1· 111 votants (19% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2270
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 42ABST 1· 104 votants (18% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2260
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 111· 149 votants (26% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2264
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 89· 125 votants (22% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2274
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
adoptéPOUR 53CONTRE 9ABST 3· 65 votants (11% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2259
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 96· 127 votants (22% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2275
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 28ABST 1· 37 votants (6% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2265
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 95· 132 votants (23% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2258
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 83· 105 votants (18% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2268
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 51ABST 14· 101 votants (18% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2262
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 0ABST 3· 172 votants (30% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2271
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 32ABST 8· 89 votants (15% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2273
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
adoptéPOUR 59CONTRE 6ABST 5· 70 votants (12% partic.)
5 juin 2025·Assemblée nationale·n°2261
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 123ABST 1· 165 votants (29% partic.)