l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

📊 Polidex suit individuellement 54 votants de ce scrutin (sur 57parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.