13 juin 2025·Assemblée nationale·Scrutin n°2362 (légis. 17)

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

adopté

33 pour18 contre0 abstentions2 non-votants

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📊 Polidex suit individuellement 51 votants de ce scrutin (sur 53parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

POUR (31)

CONTRE (18)

NON VOTANT (2)