Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 29ABST 1· 54 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 26· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 20CONTRE 18ABST 10· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 28ABST 2· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 35· 59 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 19ABST 2· 50 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 28ABST 8· 56 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 31· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 29· 53 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 23ABST 2· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 29· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2420
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 19· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 13· 43 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 20· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 17CONTRE 8ABST 1· 26 votants (5% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 21CONTRE 20ABST 1· 42 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 36· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2295
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 16CONTRE 10ABST 21· 47 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 54· 59 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 25ABST 4· 50 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 6· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 23· 50 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 30ABST 2· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 23· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 29ABST 1· 57 votants (10% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 30ABST 3· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 3· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 12ABST 12· 48 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 33· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 17CONTRE 3ABST 23· 43 votants (7% partic.)