Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2424
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 62· 91 votants (16% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2432
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 70· 106 votants (18% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2434
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 86· 133 votants (23% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2428
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 73ABST 2· 155 votants (27% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2426
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 76· 158 votants (27% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2451
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 130ABST 7· 167 votants (29% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2433
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 75ABST 2· 121 votants (21% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2457
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 71· 126 votants (22% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2441
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 123· 178 votants (31% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2448
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 38ABST 25· 159 votants (28% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2436
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 86ABST 25· 125 votants (22% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2444
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 65ABST 7· 157 votants (27% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2429
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 65ABST 1· 160 votants (28% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2427
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 72ABST 1· 159 votants (28% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2440
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 133ABST 12· 194 votants (34% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2425
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 76· 157 votants (27% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2435
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 86· 133 votants (23% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 11· 42 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 24· 46 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2328
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 8ABST 1· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 17ABST 4· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 11ABST 1· 49 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 26· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 31ABST 3· 45 votants (8% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2343
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 17ABST 4· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 28· 51 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 17CONTRE 7ABST 14· 38 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 23CONTRE 13ABST 2· 38 votants (7% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 2CONTRE 50· 52 votants (9% partic.)
13 juin 2025·Assemblée nationale·n°2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 22· 43 votants (7% partic.)