Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2459
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 59CONTRE 175ABST 2· 236 votants (41% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2465
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 81ABST 3· 141 votants (24% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2469
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 56ABST 12· 91 votants (16% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2461
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 79ABST 1· 136 votants (24% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2464
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 97ABST 1· 150 votants (26% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2462
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 82ABST 2· 145 votants (25% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2463
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 79ABST 2· 143 votants (25% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2470
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 115ABST 1· 141 votants (24% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 275CONTRE 252ABST 21· 548 votants (95% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2460
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 261CONTRE 107ABST 40· 408 votants (71% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2466
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 83ABST 8· 137 votants (24% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2471
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 73ABST 1· 132 votants (23% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2467
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 49ABST 2· 69 votants (12% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2446
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 68ABST 1· 188 votants (33% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2442
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 4CONTRE 170ABST 2· 176 votants (31% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2443
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 142· 186 votants (32% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2452
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 158ABST 3· 166 votants (29% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2453
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 113· 170 votants (29% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2439
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 50ABST 12· 188 votants (33% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2445
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 49ABST 14· 186 votants (32% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2449
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 122ABST 10· 170 votants (29% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2431
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 29ABST 2· 140 votants (24% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2455
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 128CONTRE 37ABST 2· 167 votants (29% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2450
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 137ABST 4· 171 votants (30% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2437
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 3CONTRE 133ABST 2· 138 votants (24% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2454
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 92· 170 votants (29% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2430
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 61· 143 votants (25% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2447
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 100· 187 votants (32% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2438
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 110· 181 votants (31% partic.)
16 juin 2025·Assemblée nationale·n°2456
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 52ABST 1· 111 votants (19% partic.)