Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2537
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 95ABST 11· 122 votants (21% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2553
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 99ABST 1· 155 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2481
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 225· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2519
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 107CONTRE 140ABST 6· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2544
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 87· 122 votants (21% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2502
le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 109CONTRE 137ABST 5· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2506
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 196· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2557
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 73ABST 2· 124 votants (21% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2473
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 224ABST 1· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2541
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 76· 108 votants (19% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2542
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 10· 107 votants (19% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2495
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 165ABST 26· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2558
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 74ABST 2· 125 votants (22% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2487
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 191· 255 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2540
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 19CONTRE 15ABST 24· 58 votants (10% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2516
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 183CONTRE 65ABST 2· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2550
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 100ABST 9· 154 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2538
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 2CONTRE 110ABST 10· 122 votants (21% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2520
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 109CONTRE 143ABST 2· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2484
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 161CONTRE 89ABST 1· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2503
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 110CONTRE 139ABST 3· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2521
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 163CONTRE 90ABST 1· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2531
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 118ABST 3· 153 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2551
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 101ABST 8· 154 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2546
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 97ABST 1· 134 votants (23% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2547
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 101ABST 1· 164 votants (28% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2554
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 99ABST 1· 155 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2485
le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 162· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2527
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 71· 139 votants (24% partic.)
17 juin 2025·Assemblée nationale·n°2468
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 80ABST 12· 127 votants (22% partic.)