Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2488
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 191· 255 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2497
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 210ABST 1· 255 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2504
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 190· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2556
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 74ABST 11· 125 votants (22% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2514
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 124ABST 25· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2536
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 92ABST 15· 139 votants (24% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2489
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 226· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2530
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 70ABST 1· 155 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2534
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 62· 137 votants (24% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2549
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 101ABST 9· 156 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2555
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 99ABST 1· 156 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2478
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 189· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2511
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 244· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2526
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 72· 139 votants (24% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2480
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 146ABST 7· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2510
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 164· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2475
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 219ABST 27· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2472
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 188· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2508
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 190· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2477
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 190· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2501
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 183ABST 1· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2559
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 74ABST 2· 125 votants (22% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2532
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 64ABST 3· 155 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2482
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 190· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2539
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 0ABST 6· 81 votants (14% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2496
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 165· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2507
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 164ABST 25· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2535
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 64· 140 votants (24% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2490
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 225· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2515
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 109ABST 96· 216 votants (37% partic.)