Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2623
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 18ABST 1· 65 votants (11% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2498
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 146ABST 90· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2513
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 115CONTRE 133ABST 2· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2505
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 191· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2525
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 96· 135 votants (23% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2499
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 189· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2494
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 150ABST 2· 252 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2491
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 152ABST 9· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2474
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 224ABST 1· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2486
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 163ABST 27· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2512
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 116CONTRE 134· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2528
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 70· 149 votants (26% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2476
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 117CONTRE 129ABST 4· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2533
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 67· 147 votants (25% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2552
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 99ABST 1· 156 votants (27% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2479
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 191· 211 votants (37% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2522
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 47ABST 2· 104 votants (18% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2523
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 92ABST 17· 129 votants (22% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2545
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 106ABST 1· 133 votants (23% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2509
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 165· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2483
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 117CONTRE 131ABST 2· 250 votants (43% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2524
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 92ABST 4· 127 votants (22% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2492
le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 165· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2543
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 10ABST 9· 112 votants (19% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2517
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 158· 251 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2500
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 167ABST 29· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2548
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 107ABST 1· 169 votants (29% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2518
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 141ABST 5· 254 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2493
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 115CONTRE 138· 253 votants (44% partic.)
18 juin 2025·Assemblée nationale·n°2529
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 71ABST 1· 155 votants (27% partic.)