Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2621
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 1ABST 4· 64 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2632
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 43ABST 3· 74 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2627
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 56· 66 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2610
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 45· 71 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2563
l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 43ABST 2· 62 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2615
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 33· 72 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2597
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 56· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2631
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 1ABST 6· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2574
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 46ABST 8· 154 votants (27% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2600
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 22ABST 1· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2593
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 9ABST 2· 61 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2582
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 25ABST 2· 67 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2599
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 11ABST 6· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2583
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 7ABST 1· 71 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2622
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 63· 75 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2596
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 56· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2611
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 31· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2565
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 46· 89 votants (15% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2566
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 46ABST 1· 95 votants (16% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2628
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 7· 71 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2575
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 0ABST 90· 137 votants (24% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2592
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 46· 57 votants (10% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2618
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 1CONTRE 28ABST 44· 73 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2613
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 26ABST 1· 66 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2614
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 53· 72 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2629
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 26ABST 1· 67 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2568
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 72ABST 4· 99 votants (17% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2587
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 56· 67 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2598
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 30· 71 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2608
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 4CONTRE 55ABST 3· 62 votants (11% partic.)