Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2612
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 32· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2617
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 4CONTRE 58ABST 1· 63 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2578
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 67· 124 votants (21% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2580
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 62ABST 4· 131 votants (23% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2601
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 10· 51 votants (9% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2562
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 4· 30 votants (5% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2571
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 75ABST 13· 97 votants (17% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2603
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 60· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2594
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 48· 62 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2616
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 11· 69 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2604
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 59· 69 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2605
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 21· 71 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2567
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 64· 95 votants (16% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2586
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 17ABST 1· 75 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2607
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 52ABST 2· 70 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2564
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 43ABST 1· 90 votants (16% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2560
l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 33· 52 votants (9% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2625
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 63· 75 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2585
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 2CONTRE 70· 72 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2572
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 78ABST 14· 98 votants (17% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2570
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 82· 102 votants (18% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2584
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 2ABST 12· 77 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2581
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 11ABST 1· 91 votants (16% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2626
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 61· 71 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2579
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 69ABST 2· 128 votants (22% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2591
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 0· 58 votants (10% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2606
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 21ABST 3· 63 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2577
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 72ABST 2· 127 votants (22% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2588
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 60· 75 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2619
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 17ABST 2· 70 votants (12% partic.)