Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2636
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 64· 92 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2634
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 2ABST 4· 71 votants (12% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2635
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 65· 95 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2647
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 71· 100 votants (17% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2638
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 63· 91 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2648
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 61· 104 votants (18% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2650
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 59ABST 1· 98 votants (17% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2641
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 67· 95 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2642
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 73ABST 1· 95 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2640
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 68· 90 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2643
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 70· 99 votants (17% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2649
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 58· 98 votants (17% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2639
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 52· 91 votants (16% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2637
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 62· 89 votants (15% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2652
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 30· 97 votants (17% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2651
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 78ABST 2· 97 votants (17% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2646
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 71· 101 votants (18% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2644
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 64· 92 votants (16% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2602
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 22ABST 1· 58 votants (10% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2573
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 79· 108 votants (19% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2630
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 60ABST 1· 67 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2620
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 1· 73 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2590
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 17· 49 votants (8% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2569
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 78ABST 4· 91 votants (16% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2624
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 3CONTRE 57ABST 3· 63 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2561
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 25· 54 votants (9% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2609
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 2CONTRE 67· 69 votants (12% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2589
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 29· 77 votants (13% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2595
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 23ABST 3· 62 votants (11% partic.)
19 juin 2025·Assemblée nationale·n°2576
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 72ABST 3· 129 votants (22% partic.)