Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2667
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 0· 73 votants (13% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2669
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 94ABST 2· 143 votants (25% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2672
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 105ABST 2· 160 votants (28% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2680
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 104ABST 1· 158 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2673
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 108ABST 2· 159 votants (28% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2675
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 115ABST 2· 163 votants (28% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2682
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 105ABST 1· 158 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2664
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 84ABST 5· 129 votants (22% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2659
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 76ABST 2· 135 votants (23% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2674
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 112ABST 2· 168 votants (29% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2655
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 54ABST 10· 135 votants (23% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2683
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 62· 157 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2658
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 110CONTRE 20ABST 8· 138 votants (24% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2662
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 137ABST 13· 169 votants (29% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2660
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 87ABST 26· 150 votants (26% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2661
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 175ABST 11· 196 votants (34% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2676
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 109ABST 1· 157 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2670
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 52· 156 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2678
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 74ABST 2· 159 votants (28% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2681
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 103ABST 1· 154 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2656
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 45ABST 58· 145 votants (25% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2663
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 88· 131 votants (23% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2666
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 2ABST 42· 131 votants (23% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2657
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 23· 144 votants (25% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2679
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 97ABST 1· 158 votants (27% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
rejetéPOUR 142CONTRE 377ABST 47· 566 votants (98% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2671
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 91· 149 votants (26% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2677
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 31ABST 61· 156 votants (27% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2633
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 0· 74 votants (13% partic.)
23 juin 2025·Assemblée nationale·n°2645
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 72· 100 votants (17% partic.)