Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2719
le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 132· 186 votants (32% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2723
l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 125· 177 votants (31% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2707
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 136ABST 11· 288 votants (50% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2731
le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 121· 169 votants (29% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2690
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 56ABST 6· 104 votants (18% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2685
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 135CONTRE 27ABST 23· 185 votants (32% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2701
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 60· 101 votants (18% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2688
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 45ABST 7· 126 votants (22% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2704
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 58· 102 votants (18% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2706
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 33ABST 6· 93 votants (16% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2696
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 78· 123 votants (21% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2693
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 58ABST 25· 128 votants (22% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2686
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 78· 131 votants (23% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2705
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 35ABST 7· 100 votants (17% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2694
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 26· 131 votants (23% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2703
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 73· 108 votants (19% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2691
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 64ABST 1· 108 votants (19% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2700
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 58· 107 votants (19% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2702
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 58· 103 votants (18% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2692
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 53ABST 4· 107 votants (19% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2697
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 59ABST 12· 115 votants (20% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2687
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 66ABST 25· 126 votants (22% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2689
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 38· 141 votants (24% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2695
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 85ABST 1· 126 votants (22% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2699
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 84· 124 votants (21% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2684
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 24CONTRE 134ABST 9· 167 votants (29% partic.)
25 juin 2025·Assemblée nationale·n°2698
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 67· 121 votants (21% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2665
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 65ABST 46· 131 votants (23% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2654
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 104ABST 1· 125 votants (22% partic.)
24 juin 2025·Assemblée nationale·n°2668
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 43ABST 1· 117 votants (20% partic.)