Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2741
l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 121ABST 2· 178 votants (31% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2738
le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 122ABST 2· 175 votants (30% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2742
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 53ABST 3· 176 votants (31% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2712
le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 133· 189 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2724
l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 125· 173 votants (30% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2713
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 136· 191 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2714
le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 136· 191 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2729
le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 121· 169 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2732
le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 121· 168 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2734
le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 121· 169 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2727
le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 121· 161 votants (28% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2717
le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 136· 192 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2736
l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 121· 168 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2709
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 180ABST 3· 261 votants (45% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2725
le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 124· 170 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2733
le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 112· 158 votants (27% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2726
le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 119· 161 votants (28% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2716
le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 136· 192 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2744
l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
adoptéPOUR 171CONTRE 0· 171 votants (30% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2728
l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 125· 170 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2737
le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 123ABST 2· 175 votants (30% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2708
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
adoptéPOUR 185CONTRE 120ABST 8· 313 votants (54% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2735
le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 118ABST 1· 167 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2743
l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 25ABST 3· 114 votants (20% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2740
le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 123ABST 2· 176 votants (31% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2722
le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 129· 179 votants (31% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2710
le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 132· 186 votants (32% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2739
le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 123ABST 2· 178 votants (31% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2720
l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 135· 190 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2715
le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 135· 191 votants (33% partic.)