Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2862
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 25· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2839
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 16ABST 3· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2864
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 0ABST 5· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2793
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 9ABST 32· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2834
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 20· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2830
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 26· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2781
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 27· 58 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2750
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 36· 60 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2848
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 25· 51 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2790
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 14ABST 1· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2861
l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 29ABST 1· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2823
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 34· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2826
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 35· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2755
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 41ABST 1· 59 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2810
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 23ABST 1· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2857
l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 39ABST 2· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2849
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 26ABST 1· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2805
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 23· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2783
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 0· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2859
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 37· 51 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2835
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 20ABST 2· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2831
l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 16· 46 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2865
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 11· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2798
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 20ABST 2· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2764
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 0ABST 10· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2858
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 12ABST 25· 49 votants (8% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2711
le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 134· 190 votants (33% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2730
le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 120· 165 votants (29% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2721
l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 137· 194 votants (34% partic.)
26 juin 2025·Assemblée nationale·n°2718
le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 135· 190 votants (33% partic.)