Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2775
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 0ABST 6· 42 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2782
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 25· 56 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2806
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 12CONTRE 9ABST 21· 42 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2871
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 15ABST 4· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2868
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 31ABST 5· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2827
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 10ABST 2· 41 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2818
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 17· 30 votants (5% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2852
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 23· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2747
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 42ABST 3· 64 votants (11% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2758
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 18CONTRE 17ABST 28· 63 votants (11% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2784
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 20ABST 5· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2779
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 0ABST 4· 40 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2769
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 2· 36 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2765
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 1ABST 2· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2776
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 19CONTRE 14ABST 2· 35 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2813
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 24· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2757
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 16· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2771
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 26· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2863
l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 3CONTRE 18ABST 26· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2745
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 19ABST 4· 63 votants (11% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2846
l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 26· 54 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2791
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 26· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2786
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 0· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2867
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 0· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2838
le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 20· 46 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2766
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 0· 41 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2860
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 25· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2774
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 20CONTRE 19ABST 1· 40 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2851
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 10ABST 2· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2850
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 22· 51 votants (9% partic.)